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- Quels sont concrètement les nouveaux plafonds 2026‑2028 pour la micro‑entreprise ?
- Quelles règles déterminent la sortie du régime micro après un dépassement ?
- La franchise en base de TVA est‑elle affectée par ces nouveaux plafonds ?
- Quand vaut‑il mieux rester micro plutôt que passer au régime réel ?
- Quelles erreurs éviter quand on calcule son chiffre d’affaires ?
- FAQ — questions que l’on tape souvent dans Google
La hausse des seuils pour la micro‑entreprise à compter de 2026 change la donne pour beaucoup d’artisans, commerçants et prestataires de services : comprendre ce qui bouge, anticiper les basculements et éviter les erreurs de calcul devient essentiel pour la santé fiscale et la trésorerie de votre activité.
Quels sont concrètement les nouveaux plafonds 2026‑2028 pour la micro‑entreprise ?
Pour la période 2026‑2028, les montants à surveiller sont désormais fixés à 203 100 € de chiffre d’affaires HT maximum pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement, et à 83 600 € pour les prestations de services (BIC et BNC). En cas d’activité mixte, le CA global ne doit pas excéder 203 100 €, dont au plus 83 600 € au titre des services. Ces chiffres remplacent les plafonds 2023‑2025 et s’appliquent pour déterminer l’éligibilité au régime micro.
| Type d’activité | Seuil 2023‑2025 (CA HT) | Seuil 2026‑2028 (CA HT) |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises / hébergement | 188 700 € | 203 100 € |
| Prestations de services / professions libérales | 77 700 € | 83 600 € |
Quelles règles déterminent la sortie du régime micro après un dépassement ?
Le régime micro n’est pas remis en cause dès le premier dépassement isolé : la règle clé est celle du dépassement répété. Pour rester micro en 2026, il ne faut pas avoir dépassé les plafonds au cours des deux années civiles précédentes. Ainsi, un seul dépassement ponctuel sur une année n’entraîne pas automatiquement la sortie ; en revanche, si le seuil est dépassé deux années consécutives, le basculement vers un régime réel s’opère de plein droit.
Autre nuance fréquente : pour une création en cours d’année, les seuils sont proratisés selon le nombre de jours d’activité. Beaucoup oublient d’appliquer ce prorata lors de la première année et se retrouvent surpris par une régularisation l’année suivante.
La franchise en base de TVA est‑elle affectée par ces nouveaux plafonds ?
Oui, mais attention : les seuils de la franchise en base de TVA restent distincts de ceux du régime micro‑BIC/BNC. Pour 2026, la franchise TVA est maintenue à 85 000 € (seuil de base) et 93 500 € (seuil majoré) pour les ventes et l’hébergement, et à 37 500 € (seuil de base) / 41 250 € (seuil majoré) pour les prestations de services.
Conséquences pratiques :
– Dépassement du seuil de base : perte de la franchise au 1er janvier suivant (vous facturez la TVA à partir du 1er janvier).
– Dépassement du seuil majoré : obligation d’être redevable de la TVA dès le jour du dépassement (cas fréquent quand une grosse commande fait basculer le CA en cours d’exercice).
En pratique, cela signifie que vous pouvez rester sous le régime micro pour l’impôt tout en devenant assujetti à la TVA — situation qui alourdit la gestion (déclarations, facturation, possibilité de récupérer la TVA sur vos achats).
Quand vaut‑il mieux rester micro plutôt que passer au régime réel ?
Il n’existe pas de réponse universelle : le choix dépend de votre marge, de vos investissements et de votre besoin de récupérer la TVA. Voici des repères issus de situations observées chez des dirigeants de petites structures.
Avantages du maintien en micro :
– Simplicité comptable et administrative (déclaration et taux forfaitaire).
– Charges sociales calculées sur le CA réel, sans bilan à tenir.
– Flux de trésorerie plus faciles à suivre quand vous n’avez pas à collecter la TVA.
Avantages du régime réel :
– Possibilité de déduire les charges réelles et d’imputer la TVA sur les achats importants (utile si vous achetez du matériel cher).
– Meilleure image professionnelle pour certains marchés (facturation de TVA).
Cas pratiques
– Si vous avez des achats lourds (équipements, sous‑traitance), le régime réel permet souvent d’améliorer votre résultat net après déductions et récupération de TVA.
– Si votre marge est faible et que vous risquez d’être assujetti à la TVA sans pouvoir la répercuter, le réel peut protéger votre trésorerie.
Quelles erreurs éviter quand on calcule son chiffre d’affaires ?
Les erreurs fréquentes que j’observe régulièrement :
– Confondre montant TTC et HT : les plafonds se lisent en HT.
– Oublier les avoirs, retours ou remises dans le calcul du CA HT.
– Ne pas intégrer les recettes provenant de ventes à l’étranger ou sur marketplaces selon les règles applicables.
– Ignorer la proratisation en cas de création/cessation d’activité.
– Se baser sur les encaissements plutôt que sur les recettes exigibles selon votre régime fiscal (selon le cas).
Bonnes pratiques concrètes :
– Suivre votre CA HT chaque mois avec un tableau simple.
– Paramétrer des alertes trimestrielles à 70‑80 % du plafond pour anticiper.
– Consigner factures, avoirs et notes de crédit au fur et à mesure.
– Consulter un expert-comptable avant de valider un choix de régime si votre CA approche des seuils.
FAQ — questions que l’on tape souvent dans Google
Faut‑il additionner les ventes et les prestations pour vérifier le plafond ?
Oui, pour une activité mixte vous devez respecter un plafond global de 203 100 € HT, mais la part des prestations de services ne doit pas dépasser 83 600 €.
Que se passe‑t‑il si je dépasse le seuil majoré de TVA au cours de l’année ?
Vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement et devez déclarer la TVA collectée ; préparez‑vous à facturer la TVA immédiatement.
Puis‑je revenir au régime micro après être passé au réel ?
Oui, mais ce retour est soumis à conditions et délais : il faut en général attendre la fin d’un exercice et vérifier que votre CA repasse sous les plafonds applicables.
Comment calculer le prorata en cas de création ?
On prorate le plafond en fonction du nombre de jours d’activité sur l’année civile : par exemple, 6 mois = plafond × (183/365). Vérifiez les règles exactes selon l’année civile et votre date de début.
La TVA récupérée compense toujours le coût de passer au réel ?
Pas forcément. Si vos achats sont faibles, la charge administrative et la comptabilité peuvent annuler l’avantage. Calculez sur 12 à 24 mois pour juger.
Dois‑je déclarer mes ventes réalisées via une plateforme étrangère ?
Oui, les recettes issues de plateformes sont prises en compte selon le régime applicable ; assurez‑vous que la facturation respecte les règles françaises et tenez un registre précis.
