Avec le statut de professionnel indépendant, comment accepter une mission à l’étranger sans être pris dans la spirale des obligations administratives tout en conservant son autonomie, partie intégrante de l’ADN des professionnels indépendants ?
La réponse est simple : signer un contrat avec une société de portage salarial et devenir salarié porté détaché.
Le salarié porté en mission à l’étranger
Lors d’une mission à l’étranger, le devis est élevé et l’entreprise cliente peut choisir de se tourner en priorité vers une sélection d’entreprises plutôt que vers des professionnels indépendants (consultant freelance, auto-entrepreneur, etc.).
C’est une des raisons essentielles pour signer un contrat de travail avec une société de portage salarial et prendre le statut de salarié porté.
Les avantages du salarié porté expatrié (« expat ») sont similaires à ceux du salarié porté en France. Il reste soumis au Code du Travail français et bénéficie de la « protection » de la convention collective du portage salarial.
Ainsi, le salarié porté en détachement peut bénéficier de l’accompagnement et des services de la société de portage ainsi que des avantages suivants :
- d’avantages sociaux : sécurité sociale, mutuelle, assurance chômage,
- d’avantages personnels : salaire net,
- d’avantages professionnels : assurance responsabilité civile professionnelle, indemnité d’expatriation (ratio entre durée du séjour dans un pays étranger et montant de la rémunération du salarié porté), gestion administrative (cotisations sociales) de l’activité du salarié détaché, etc.
Outre la réalisation des missions par des experts professionnels, en faisant appel à une société de portage salarial, la société cliente basée à l’étranger bénéficie également de certains avantages :
- aucun nouveau contrat de travail,
- pas de formation spécifique pour les salariés,
- pas de lourdeurs administratives,
- etc.
Choisir sa société de portage salarial, en France ou à l’étranger ?
En France, la société de portage salarial facture la mission à destination de la société cliente à l’étranger, puis elle rapatrie le règlement, ce processus étant « moyennement » apprécié dans certains pays (Afrique du Nord). Finalement, elle verse un salaire au salarié porté (chiffre d’affaires diminué des cotisations sociales du salarié, du coût de gestion de la société de portage salarial, etc.).
Note, la rémunération du déporté est imposée en France, les frais d’expatriation ou bonification liée aux difficultés de la mission à l’étranger ne sont pas imposables.
A l’étranger, les sociétés de portage salarial n’offrent pas (toujours) les mêmes avantages. Dans ce cas, elles souscrivent une assurance qui compense la perte des avantages sociaux du salarié porté. De même, des « conventions bilatérales de sécurité sociale et fiscale », rédigées au sein de l’Union Européenne, ont pour but de favoriser l’accès à des sociétés de portage salarial basées à l’étranger.
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