Tout professionnel, quelle que soit son activité, a l’obligation d’informer ses clients et prospects des prix qu’il pratique. Le devis est un document qui décrit justement les biens et services proposés à la vente. Il aide les clients à faire leur choix et sécurise les ventes.

Si le devis est quasiment incontournable pour toute vente de biens et prestations, est-il pour autant obligatoire ? Quelle est sa durée de validité ? Quel est son intérêt ?

Quand est-il obligatoire de faire un devis ?

Faire un devis est souvent facultatif, mais il existe certains cas où délivrer un devis devient obligatoire :

  • pour toute intention de vente de biens ou de prestations de services dépassant les 1500 EUR ;
  • à chaque fois que le client en fait la demande ;
  • lorsque votre client est un professionnel (article L441-3 du Code de Commerce) ;
  • pour les services de déménagement et de location automobile ;
  • pour les prestations funéraires ;
  • pour les prestations de dépannage, réparation, installation ou raccordement dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de maison (maçonnerie, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, plâtrerie, peinture, électricité, etc.) ;
  • pour les services à la personne, dès lors que le montant de la prestation dépasse 100 EUR ;
  • pour les professionnels du secteur de la santé, exerçant en libéral dans les activités suivantes : pédicure, podologie, chirurgie dentaire, chirurgie esthétique, optique et appareillage auditif.

L’obligation de délivrer un devis ne s’applique pas aux professionnels qui interviennent dans le cadre d’un contrat d’entretien ou de garantie et dont les prestations font l’objet d’un paiement forfaitaire réalisé lors de la signature du contrat ou de son renouvellement.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

Tout professionnel ne respectant pas l’obligation d’information pré-contractuelle est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Durée de validité d’un devis

C’est bien souvent vous, professionnel, qui choisissez la durée de validité du devis. Sans précision de votre part, la durée de validité est de 3 mois par défaut. Durant cette période, vous n’avez pas le droit de modifier les tarifs, conditions de vente et de livraison.

La date et la durée de validité du devis doivent figurer sur le document afin de prouver que vous avez bien établi le devis avant la vente ou le démarrage des prestations ou travaux.

Pourquoi faire un devis ?

 Lorsque le devis n’est pas obligatoire, il reste fortement recommandé, surtout lorsque les délais et l’ampleur du projet du client ne sont pas complètement déterminés. Le devis permet justement d’estimer et de réajuster les demandes et prestations.

Établir un devis vous aide à sécuriser les ventes en cas de litige ou de désaccord avec le client. Lorsqu’un client signe ou valide un devis, il s’engage à payer les prestations et produits selon les conditions figurant sur celui-ci et le devis devient un contrat qui fait office de preuve juridique.

Comment faire rapidement un devis ?

Traitement de texte, tableur, carnet à remplir, documents en ligne, logiciels et applications…les moyens de créer des devis sont très nombreux. Cependant, il est nécessaire de se munir d’outils performants et simples à prendre en main pour faire des devis clairs et complets rapidement et répondre au plus vite à vos clients. Plus tôt vous envoyez votre devis, plus vous aurez de chances de le transformer en facture.

INFast, logiciel de facturation dédié aux entrepreneurs et petites entreprises, vous permet justement de créer des devis en quelques minutes et de les faire valider en ligne. Vous convertissez ensuite vos devis en facture ou en situation en un clic et vous faites payer en ligne grâce à la solution de paiement intégrée.