Un VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur), plus couramment appelé « voiture avec chauffeur », offre les mêmes services qu’un taxi à la différence près qu’un VTC n’a pas de signe distinctif. En outre, les tarifs proposés par les VTC sont également moins élevés.
À la suite des nombreuses contestations des chauffeurs de taxi qui y voyaient là une forme de concurrence déloyale, la réglementation applicable à une entreprise de VTC s’est durcie depuis 2018 avec la loi Grandguillaume.
C’est pourquoi nous proposons à l’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise de VTC ce guide sur la législation relative au secteur.
Les conditions d’exercice de l’activité de chauffeur VTC
Les chauffeurs VTC ne peuvent prendre en charge que les clients ayant fait une réservation de transport de personne, demande qui doit être prouvée grâce à un ticket de réservation au format papier ou électronique.
En outre, pour ne pas empiéter sur l’activité des taxis, le chauffeur VTC n’a pas le droit de stationner sur la voie publique ni même d’y circuler afin de trouver des clients. À la fin de la prise en charge du client et en l’absence de réservation, il doit donc retourner à son établissement ou stationner hors de la chaussée.
Cependant, le chauffeur VTC est autorisé à se garer devant une gare ou un aéroport pendant 1 heure maximum, mais uniquement pour attendre un client qui a réservé.
Enfin, les tarifs pratiqués sont librement fixés par le chauffeur VTC (ou l’entreprise qui l’emploie). À ce jour, aucune réglementation n’est prévue.
Les caractéristiques du véhicule utilisé par le chauffeur VTC
Le véhicule servant à l’activité VTC doit respecter certaines caractéristiques (exception faite des véhicules électriques ou hybrides), à savoir :
- 4 à 9 places (chauffeur compris) ;
- 4 portes minimum ;
- une dimension d’au moins 4,5 mètres de longueur sur 1,7 mètre de largeur ;
- une puissance motrice supérieure ou égale à 113 chevaux ;
- avoir moins de 6 ans (excepté pour un véhicule de collection).
Enfin, le véhicule ne doit comporter aucun signal lumineux extérieur, être muni d’une vignette obligatoire et conforme, être assuré par une assurance professionnelle spécifique au transport de personnes et subir un contrôle technique annuel.
La formation continue des chauffeurs VTC
Un chauffeur VTC doit suivre un stage de formation continue dans un centre de formation agréé et sanctionné par un examen tous les 5 ans afin de se voir délivrer la carte professionnelle VTC.
L’inscription au registre des chauffeurs VTC
Dernière obligation, l’entreprise de VTC doit posséder un certificat d’inscription au registre des VTC obligatoire pour conduire des Véhicules de Tourisme avec Chauffeur.
