Si le portage salarial permet à un indépendant de se libérer de nombreuses contraintes administratives et d’avoir une certaine sécurité de l’emploi, celui-ci ne le dispense pas de l’impôt sur le revenu. En effet, tout revenu doit être déclaré au service fiscal. Ainsi et comme n’importe quel salarié ou freelance, un salarié en portage salarial a l’obligation de déclarer ses impôts chaque année. C’est un coût à prendre en compte.
Bonne nouvelle pour les phobiques des démarches administratives, la déclaration d’impôts d’un salarié porté est simple puisque les formalités demeurent identiques à celles d’un salarié plus classique. Voici ce qu’il faut savoir pour bien déclarer et payer ses impôts.
La nature de l’impôt d’un indépendant en portage salarial
Même si le statut de salarié porté présente quelques différences de fonctionnement, l’indépendant porté n’en demeure pas moins un salarié. Ainsi, il est uniquement soumis à l’impôt direct sur le revenu.
Contrairement à certaines formes d’entreprises, l’indépendant en portage salarial n’a pas à gérer la déclaration et le versement de la TVA. C’est l’entreprise de portage qui se charge de la collecter et de la reverser à l’État.
En outre, l’indépendant en portage salarial n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés puisque le chiffre d’affaires qu’il génère lui est reversé sous la forme d’un salaire.
La déclaration des revenus d’un salarié porté
Toute personne qui réside en France, ou qui vit à l’étranger, mais dont les revenus viennent de France, doit réaliser chaque année sa déclaration de revenus. La déclaration d’impôts intervient entre fin mai et début juin selon le département de résidence.
La procédure pour déclarer ses salaires annuels peut se faire au format papier ou de façon simplifiée, en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Dans le cadre d’un travail salarié, y compris en portage salarial, la déclaration est la plupart du temps préremplie. En effet, l’entreprise de portage salarial doit transmettre les données sur les revenus professionnels à l’administration fiscale.
Le salarié porté doit seulement vérifier que les informations inscrites à la ligne «traitements et salaires» correspondent bien aux salaires nets qu’il a perçus. Le cas échéant, il doit effectuer la modification en changeant le montant indiqué.
Le paiement des impôts d’un indépendant en portage salarial
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a progressivement été mis en place et s’applique désormais à tous les salariés, y compris dans le cadre du portage salarial. Il n’est donc plus nécessaire de s’acquitter du paiement de l’impôt sur le revenu puisque celui-ci est directement prélevé sur le salaire versé.
Néanmoins, attention, il est possible qu’il y reste un solde à régler, notamment lorsque le taux d’imposition ne correspond pas aux revenus perçus. La différence est alors prélevée sur le compte bancaire du salarié porté.
