Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie du Coronavirus COVID-19 et notamment par les effets du confinement et de la fermeture administrative de nombreux commerces, le gouvernement et d’autres acteurs économiques ont mis en place un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Voici un tour d’horizon des principales aides mises en place en France pour soutenir l’activité des entreprises.
Les aides aux entreprises mises en place par le gouvernement
Le gouvernement (ministère du Travail et ministère de l’Économie et des Finances) a prolongé et renforcé les aides et mesures mises en place lors du premier confinement en mars 2020 :
- fonds de solidarité pour les entreprises éligibles à recevoir leur indemnisation (jusqu’à 10 000 euros) au titre de la perte de chiffre d’affaires liée au coronavirus ;
- Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE (prêt garanti par l’État) sur demande au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) ;
- prêt direct de l’État (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de financement par leur banque ;
- mesures de report des loyers et des factures énergétiques pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire ;
- aide spécifique pour les structures de l’économie sociale et solidaire ;
- dispositif de chômage partiel des entreprises ;
- mesures d’activité partielle longue durée.
D’un point de vue fiscal, le gouvernement instaure la mise en place d’un report de charges et de cotisations sociales pour faire face à la situation d’urgence des entreprises durant la période de confinement :
- report du paiement de la CFE au 15 décembre pour le secteur du tourisme ;
- réduction du montant de la CFE de 2020 (dans la limite des deux tiers de la cotisation) ;
- modulation du prélèvement à la source pour les indépendants ;
- création d’un plan de règlement des dettes fiscales pour les TPE et PME.
Les aides aux entreprises mises en place par l’URSSAF
L’URSSAF contribue à aider financièrement les entreprises par le report de paiement ou l’annulation de certaines cotisations sociales :
- exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés ainsi que pour les travailleurs indépendants ;
- report du paiement des cotisations patronales et de retraite complémentaire Agirc-Arrco sur la période de novembre 2020 ;
- aide financière exceptionnelle du CPSTI (ancien RSI) pour les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs ;
- création d’un plan d’étalement de créances.
Enfin, l’AGIRC-ARRCO a mis en place une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants d’entreprise et aux mandataires sociaux salariés.
